Protocole d'accord avec le CIPB

Objet du protocole

Ce protocole d’accord a pour objet de fixer le cadre de partenariat entre les parties signataires afin de concrétiser les actions d’appui et d’assistance technique du programme de travail du PARASEP 2019-2021 en faveur du CIPB.

Définition des actions

Les actions, objets du protocole d’accord, consistent en un appui spécifique au CIPB pour accompagner les plateformes Justice/Fiscalité relatif à la concertation et le dialogue public/privé dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Les Appuis sont comme suit :

  • Mobilisation d’une équipe d’experts pour accompagner les plateformes dans l’élaboration et la mise en œuvre des thématiques filières à traiter dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
  • Organisation de deux (02) ateliers de concertation dans la thématique « Justice ».
  • Organisation de deux (02) ateliers de concertation dans la thématique « Fiscalité ».
  • Recrutement d’un consultant chargé de la conduite de la relecture des textes Justice/Fiscalité dans la mise en œuvre en relation avec les filières retenues.

Pour la mise en œuvre de ces actions, le déblocage des budgets se fera annuellement sur la base des PTAB qui devront être validés par le Ministère du Plan et du Développements (MPD) et recevoir l’avis de non objection (ANO) de l’Agence Française de Développements (AFD). Le PARASEP prendra en charge directement les dépenses nécessaires à la réalisation des activités couvertes par le Protocole.

Description des activités prévues

Les appuis spécifiques porteront sur :

Action-1 : Mobilisation de deux (02) experts pour accompagner les plateformes dans l’élaboration et la mise en œuvre des thématiques filières à traiter dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Action-2 : Organisation de deux (02) ateliers de concertation dans la thématique « Justice ». Les frais accessoires sont pris en charge par le PARASEP.

Action-3 : Organisation de deux (02) ateliers de concertation dans la thématique « Fiscalité ». Les frais accessoires sont pris en charge par le PARASEP.

Action-4 : Recrutement d’un consultant chargé de la conduite de la relecture des textes Justice/Fiscalité dans la mise en œuvre en relation avec les filières retenues.

Action-5 (en 2020) : Organisation de quatre (04) ateliers de concertation et dialogue sur le thématiques Justice et Fiscalité. Les frais accessoires sont pris en charge par le PARASEP.

Activités prévues par avenant

Dans le cadre du PARASEP (Volet 1 : Amélioration du climat des investissements), les actions, objets du présent protocole d’accord consistent en un appui spécifique au CIPB pour accompagner les plateformes Justice/Fiscalité relatif à la concertation et le dialogue public/privé dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

 

Les Appuis sont comme suit :

  • Mobilisation d’une équipe d’experts pour accompagner les plateformes “Justice” et “Fiscalité”, pour l’identification et la validation des thématiques filières à traiter dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. « Suivi de rencontre de validation des rapports, Réalisation de note(s) technique(s) sur la thématique “Justice » et “Fiscalité”, Organisation et animation d’au moins une session de concertation et de dialogue sur la thématique “Justice » et “Fiscalité” au niveau des filières cibles du PARASEP, à partir de septembre 2020 » ;
  • Mobilisation d’une équipe d’experts pour accompagner les plateformes dans la réalisation de(s) note(s) technique(s) sur la thématique “Justice et Fiscalité », Organisation et animation d’au moins une session de concertation et de dialogue sur la thématique “Justice”  et “Fiscalité”,  au niveau des filières cibles du PARASEP, à partir de septembre 2020);

 

  • Duplication des « propositions fiscales et juridiques du secteur privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2020 qui vient d’être validée par le ministère de l’Economie et des Finances » et le ministère Justice de la Législation et des Droits de l’Homme »
  • Identification des besoins de renforcement des capacités des acteurs des filières porteuses cibles. (Recrutement d’expert pour Atelier de validation du rapport + Conception et édition des plaquettes produits)
  • Relecture, la mise en cohérence et la mise à jour des textes Justice/Fiscalité pouvant faciliter l’amélioration du climat des affaires par rapport au développement des chaines de valeur des filières Agricoles en général et l’ananas, le karité et l’aviculture en particulier ».

Activités réalisées