Règlement des litiges commerciaux : Le Camec et le tribunal de commerce organisent une formation soutenue par le PARASEP

Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (Camec-CCI Bénin) et le tribunal de commerce de Cotonou ont organisé du 11 au 12 février 2021, une formation à l’endroit des acteurs du monde judiciaire. Ceci, avec l’accompagnement du Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé (PARASEP) financé par l’Union européenne et l’Agence française de développement (AFD).

 

Les cadres du tribunal de commerce de Cotonou dont les juges, magistrats, juges consulaires et greffiers ont suivi une formation sur le thème : ‘’Les juges du tribunal de commerce et l’exequatur des décisions du Camec’’. Lors de la cérémonie de clôture, le vendredi 12 février 2021, au Novotel à Cotonou, le président du Camec-CCI Bénin, Alain Amoussoukpèvi, a renseigné sur le bien-fondé de cette formation. « Cette formation trouve sa pertinence dans un contexte juridique marqué par les actes uniformes portant sur l’arbitrage et sur la médiation à tout niveau de la procédure devant le juge étatique », a-t-il fait remarquer.

Le séminaire animé par l’experte Bintou Boli Djibo a été constituée d’une série de séances de renforcement de capacités et de sensibilisations qui s’est déroulée sur les trois dernières semaines et qui a visé les acteurs de la chaine de règlement de conflits du Camec- CCI Bénin que sont les agents de la CCI Bénin en charge des services de promotion économiques dans les régions, les opérateurs économiques et chefs d’entreprises installés dans les principales régions du Bénin, et les médiateurs et arbitres agréés près le Camec qui ont été regroupés du 8 au 10 février au Novotel pour des échanges sur les subtilités de la médiation. De même, les participants à cet atelier de formation ont été outillés sur les Modes alternatifs de règlements de litiges (MARL).

Le président du tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpasso, a tenu à remercier le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Séverin Quenum et le gouvernement du Bénin pour avoir permis que cette formation ait lieu. Ensuite, il a exprimé toute sa satisfaction car la formation reçue a permis aux participants de « renforcer leurs capacités sur les Modes alternatifs de règlement de litiges qui permettent de résoudre les litiges commerciaux de manière apaisée ». « Les débats ont été de  très grandes qualités et les formations très riches », a-t-il conclu.

Le Secrétaire permanant du PAPASEP, William Sourou, a remercié les participants pour leur assiduité et leur motivation. Il a aussi félicité l’ensemble du personnel du Camec-CCI Bénin qui s’est mobilisé pour organiser cet atelier de formation. A la suite du président du Camec-CCI Bénin et du président du tribunal de commerce de Cotonou, le Secrétaire permanent du Camec-CCI Bénin a remercié les partenaires techniques et financiers dont l’Union européenne et l’Agence française de développement pour leur soutien sans cesse renouvelé à travers le Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé.

La finalité du PARASEP dont la mise en œuvre a débuté en Juillet 2016, est de contribuer au renforcement des capacités des acteurs du secteur privé béninois (notamment les PME et TPE) et de l’environnement des affaires, afin de promouvoir l’investissement privé, la croissance, l’emploi, et de réduire la pauvreté à travers les revenus générés par un secteur privé performant. Les Objectifs spécifiques du PARASEP sont l’amélioration du climat des affaires par la facilitation du dialogue public/privé ; la facilitation de la commercialisation de produits agricoles béninois, à travers des plateformes performantes de mise en marché ouvertes sur le monde ; le renforcement des capacités des PME à travers des formations, de l’accompagnement, et des compétences adaptées à leurs besoins ; l’amélioration de la qualité et la compétitivité des produits issus des filières productives de l’économie béninoise.

 

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