Signature des contrats et/ou protocole de performance (CP/PP) avec les structures (OI)

Galerie photos de la signature des conventions

Le PARASEP signera des protocoles de performance avec les structures publiques et OI qui seront impliquées activement dans la mise en œuvre du programme. Ces protocoles vont contenir :

  • Les activités listées dans les présents PTAB ;
  • Le planning de mise en œuvre en lien avec le présent document et ses annexes ;
  • Le budget détaillé de chaque activité ;
  • Les responsabilités de mise en œuvre.
  • L’exécution financière qui sera de la responsabilité du PARASEP
  • Le suivi technique et financier.

Cette activité sera directement conduite par la CeMOD. Un projet de protocole de performances sera transmis à la maitrise d’ouvrage et à l’AFD pour avis avant signature. Il sera engageant pour les structures partenaires et prévoira un mécanisme de résiliation en cas de non-respect des engagements pris par les parties.